Politique de confidentialité

Salah Eddine Djelailia, fondateur, est responsable de la protection des renseignements personnels chez RedMark.

Pour toute question, demande ou plainte : confidentialite@red-mark.ca.

Adresse : Montréal (Québec), Canada.

RedMark décide de l'usage des renseignements suivants et en est responsable : les comptes des utilisateurs, la personne-ressource pour la facturation de chaque firme, les demandes d'essai reçues par le site, et le fonctionnement du site et de l'application.

Le contenu des projets appartient à la firme qui les crée : photos, notes, notes vocales, déficiences, plans et rapports. Ce contenu peut contenir des renseignements sur d'autres personnes (clients, entrepreneurs, occupants des lieux), et comprend les photos et les commentaires que les entrepreneurs invités par la firme y versent (section 13). Pour ce contenu, RedMark agit pour le compte de la firme, selon ses instructions, et ne l'utilise à aucune autre fin.

Les opérateurs de RedMark administrent les firmes (création, statut, contrat, facturation). Ils n'ont pas accès au contenu des projets des firmes.

• Comptes : nom, adresse courriel, titre professionnel et rôle dans la firme — pour vous identifier, vous donner accès aux projets de votre firme et imprimer votre nom et votre titre sur les rapports.
• Signature (facultative) : l'image de votre signature, que vous importez ou dessinez dans l'application (Profil › Ma signature) — pour l'imprimer sous « Signature » dans les rapports de visite que vous préparez et choisissez de signer. Elle est conservée de façon privée : vous seul pouvez la consulter; RedMark ne la lit que pour produire vos rapports signés. Imprimée dans un rapport, elle fait partie de ce fichier, que les membres du projet peuvent consulter et télécharger.
• Contenu des projets de la firme : photos, notes, notes vocales, dictées, déficiences, plans et rapports — pour offrir le service à la firme.
• Métadonnées des photos : date et heure et, si vous l'autorisez, la position de l'appareil au moment où la photo est ajoutée — pour classer les photos et documenter la visite.
• Jetons de notification de l'appareil (iPhone, iPad) — pour envoyer les notifications que vous avez acceptées.
• Journaux techniques : dates de connexion, erreurs, adresses IP enregistrées par nos fournisseurs d'hébergement — pour la sécurité et le bon fonctionnement du service.
• Facturation : nom et adresse courriel de la personne-ressource pour la facturation, adresse de facturation et numéros de taxes de la firme. Les informations de paiement (carte, compte bancaire) sont saisies directement chez Stripe; RedMark ne les reçoit ni ne les conserve.
• Demandes d'essai : nom de la firme, nom de la personne, adresse courriel, téléphone (facultatif), taille de la firme, message (facultatif), langue du formulaire et moment du consentement — pour vous répondre au sujet de votre demande. Aucune adresse IP n'est conservée avec la demande.
• Personnes invitées par une firme (entrepreneurs) : nom, adresse courriel, entreprise, photos, commentaires et déclarations « corrigé » qu'elles envoient, dates de l'invitation, des connexions et de la dernière visite, choix de courriels — pour leur donner accès à ce que la firme leur partage, et à rien d'autre (section 13).
• Courriels envoyés par RedMark (invitations, liens de connexion, avis de facturation) : adresse du destinataire, objet et statut d'envoi — pour que ces messages vous parviennent et pour en garder la trace.

RedMark ne vend aucun renseignement personnel et ne s'en sert pas pour de la publicité.

Les données de projet d'une firme ne sont utilisées que pour lui fournir le service : jamais vendues, jamais partagées à des fins commerciales, ni utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

La base de données, les photos et les fichiers de RedMark sont hébergés au Canada, dans la région de Montréal (Supabase, sur l'infrastructure d'Amazon Web Services, région ca-central-1).

Certains fournisseurs traitent des renseignements pour RedMark à l'extérieur du Québec, aux États-Unis :

• OpenAI (États-Unis) : l'audio des notes vocales et des dictées est envoyé pour être transcrit en texte, seulement lorsque la transcription est activée pour le projet.
• Stripe (États-Unis) : facturation, paiements et portail de facturation de la firme.
• Resend (États-Unis) : envoi des courriels de RedMark.
• Apple (États-Unis) : acheminement des notifications vers les iPhone et iPad.
• Vercel (États-Unis) : hébergement du site web et de l'application web (les pages, pas les données des projets).
• Sentry (États-Unis) : rapports d'erreurs anonymes, sans nom, courriel ni adresse IP.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, RedMark réalise une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour chaque fournisseur et encadre la communication par une entente écrite.

• Pendant l'abonnement : le contenu des projets est conservé tant que la firme est abonnée, ou jusqu'à ce qu'elle le supprime.
• Après la fin de l'abonnement : le compte de la firme reste accessible en lecture et exportable pendant 30 jours (prolongeables sur demande écrite de la firme); ses administrateurs en sont avisés par courriel, puis 7 jours avant la fin. Ses données sont ensuite supprimées : projets, photos, plans, notes vocales, rapports, archives et accès des membres. La suppression est consignée, et confirmée par écrit à la firme sur demande.
• La firme demeure responsable de ses propres obligations de conservation des dossiers professionnels. Elle doit exporter ses données avant la fin de ces délais si elle doit les conserver plus longtemps.
• Demandes d'essai : supprimées 90 jours après la dernière décision si elles ont été refusées ou jugées indésirables, et 12 mois après la dernière modification dans les autres cas.
• Copies de sauvegarde, chiffrées : la base de données, 30 jours (copies quotidiennes) et 12 mois (une copie par mois); les photos, plans et notes vocales, copiés chaque nuit au Canada (Montréal), tant qu'ils existent dans RedMark, puis 90 jours après leur suppression. Ces copies expirent d'elles-mêmes.
• Personnes invitées (entrepreneurs) : lorsque leur dernier accès prend fin (retiré par la firme, expiré, quitté, projet ou firme supprimés), leurs renseignements personnels (nom, adresse courriel) sont supprimés 30 jours plus tard; leur nom devient alors « Ancien invité », suivi du nom de leur entreprise. Une nouvelle invitation pendant ces 30 jours annule la suppression. Leurs photos et commentaires demeurent dans le dossier du projet de la firme, sous la mention « Ancien invité · entreprise », jusqu'à la suppression du projet ou des données de la firme (section 13).
• Rapports d'erreurs (Sentry) : 30 jours.
• Autres journaux techniques : conservés par nos fournisseurs d'hébergement pour une durée limitée, selon leurs propres règles, puis supprimés automatiquement.

Suppression de votre compte : vous pouvez supprimer vous-même votre compte dans l'application (Profil). Votre accès est coupé immédiatement, sur tous vos appareils. Vos renseignements personnels (nom, adresse courriel, titre, photo de profil, signature) sont supprimés 14 jours plus tard; votre nom est alors remplacé par « Ancien membre ». Le contenu que vous avez versé dans les projets de votre firme (photos, notes, déficiences, rapports) appartient à la firme et y demeure, y compris une signature déjà imprimée dans un rapport émis : le fichier du rapport, conservé dans le projet (onglet « Rapports » et archive du projet), la garde. Seul un ancien rapport sans fichier conservé, qu'une archive du projet produit de nouveau, n'en porte plus. Le seul administrateur d'une firme doit d'abord en désigner un autre.

Vous pouvez demander d'accéder aux renseignements personnels que RedMark détient à votre sujet, de les faire rectifier, de retirer votre consentement à leur utilisation, d'en obtenir une copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou de faire cesser leur diffusion ou désindexer un lien qui y mène.

Votre signature : vous pouvez la télécharger, la remplacer ou la supprimer en tout temps (Profil › Ma signature). Une signature supprimée n'est plus imprimée dans les rapports produits ensuite. Un rapport déjà émis garde la sienne : dans son fichier conservé dans le projet (onglet « Rapports », archive du projet) comme dans un fichier déjà téléchargé.

Pour exercer ces droits, écrivez à confidentialite@red-mark.ca. RedMark répond par écrit dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Si votre demande porte sur le contenu des projets d'une firme, RedMark la transmet à cette firme, qui en décide.

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).

• Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS/TLS); les données sont chiffrées au repos chez l'hébergeur.
• Les mots de passe ne sont jamais conservés en clair.
• Chaque firme ne voit que ses propres données : l'isolement est appliqué par la base de données elle-même (sécurité au niveau des lignes), pas seulement par l'application.
• Les photos et fichiers sont dans un espace privé et ne sont accessibles que par des liens temporaires, après vérification de l'accès.
• Au sein d'une firme, l'accès aux projets est géré par ses administrateurs.
• Un entrepreneur invité n'a aucun accès direct à la base de données ni aux fichiers : chaque lecture et chaque envoi passent par une vérification de ce que la firme lui a partagé, et les fichiers ne lui sont remis que par des liens valables deux minutes.
• Les administrateurs d'une firme peuvent exiger l'authentification à deux facteurs de tous ses membres.

RedMark n'utilise aucun témoin (cookie) publicitaire. Les pages publiques du site web (pas l'application) mesurent les visites de façon anonyme avec Vercel Web Analytics, sans témoin, sans identifiant et sans renseignement personnel. L'application garde sur votre appareil ce qui lui est nécessaire : votre session de connexion, votre choix de langue et, pour le travail hors ligne, une copie des données des projets auxquels vous avez accès et les photos en attente d'envoi. Sur iPhone et iPad, ces données sont chiffrées par l'appareil et exclues de ses sauvegardes. Quand vous vous déconnectez, l'application indique le nombre d'éléments pas encore envoyés et vous propose de les envoyer d'abord; après votre confirmation, elle efface de l'appareil les données des projets, les photos et notes vocales en attente et les préférences propres à l'utilisateur; seuls restent les réglages d'affichage (contraste, taille du texte). Si votre session expire, seuls vos éléments pas encore envoyés (photos, notes vocales, modifications) sont gardés sur l'appareil, pour vous seul : ils partent quand vous vous reconnectez; ils sont effacés si une autre personne se connecte sur l'appareil, et au plus tard 30 jours après l'expiration. La copie des projets est effacée dès l'expiration. Si votre accès est retiré (compte désactivé ou supprimé, retrait de la firme), tout est effacé de l'appareil immédiatement. Pour un entrepreneur invité, l'appareil garde seulement le texte de la dernière liste reçue (au plus 72 heures, sans les photos) et ses propres envois en attente; la déconnexion ou la fin de son accès les efface.

RedMark tient un registre des incidents de confidentialité. Lorsqu'un incident présente un risque de préjudice sérieux, RedMark avise avec diligence la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et prend les mesures pour réduire le risque. Si l'incident touche le contenu d'une firme, RedMark avise aussi cette firme.

Si vous pensez avoir trouvé un problème de sécurité dans RedMark (le site, l'application web ou l'application pour iPhone et iPad), écrivez à security@red-mark.ca. Décrivez le problème, les étapes pour le reproduire et ce qu'il permettrait; une capture d'écran aide. Vous pouvez écrire en français ou en anglais.

Nous accusons réception et vous répondons dans quelques jours ouvrables, puis nous vous tenons au courant de la correction.

• N'accédez pas aux données d'autres personnes ou d'autres firmes, et ne les modifiez ni ne les supprimez : faites vos essais avec vos propres comptes seulement.
• Si vous tombez par accident sur les données de quelqu'un d'autre, arrêtez-vous là, ne les conservez pas et dites-le-nous dans votre signalement.
• N'interrompez pas le service (pas de déni de service ni d'envois massifs), et gardez le problème confidentiel jusqu'à ce qu'il soit corrigé.

Ces coordonnées figurent aussi dans le fichier https://www.red-mark.ca/.well-known/security.txt.

Cette politique peut être modifiée. La date de la version en vigueur figure en haut de la page. En cas de changement important, RedMark en informe les administrateurs des firmes par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Une firme peut inviter un entrepreneur (ou toute personne d'une entreprise qui travaille sur son chantier) à suivre les déficiences d'un ou de plusieurs lots d'un projet. Cette section s'adresse à ces personnes invitées; le reste de la politique s'applique aussi à elles.

Qui est responsable : la firme qui vous invite décide de ce qu'elle vous partage et est responsable du contenu de son projet, y compris des photos et des commentaires que vous y versez. RedMark traite ce contenu pour le compte de la firme, selon ses instructions (section 2). RedMark est responsable de votre compte lui-même (nom, adresse courriel, connexion, choix de courriels). Une demande qui porte sur le contenu du projet est transmise à la firme, qui en décide.

• Ce qui est recueilli : votre nom, votre adresse courriel et le nom de votre entreprise, tels que la firme les a saisis (vous pouvez corriger votre nom); les photos, commentaires et déclarations « corrigé » que vous envoyez, avec leur date; les dates de l'invitation, de son acceptation, de vos connexions et de votre dernière visite; vos choix de courriels. Une photo est conservée telle que votre appareil l'a envoyée.
• Ce que vous voyez : le nom et le logo de la firme, le nom du projet, vos lots et les déficiences de ces lots que la firme vous a transmises (titre, local, échéance, description, photos de la firme, état), les « Échanges » entre la firme et vous, et les documents qu'elle choisit de vous partager. Vous ne voyez ni les autres lots, ni les commentaires internes de la firme, ni la liste de ses membres, ni leurs adresses courriel.
• Ce que voit la firme : les membres du projet voient vos photos, vos commentaires et vos déclarations « corrigé », avec votre nom, votre entreprise et la mention « entrepreneur ». Dans la liste des entrepreneurs invités du projet, ils voient aussi votre adresse courriel, vos lots, les documents partagés, les dates de l'invitation, de son acceptation et de votre dernière visite; l'historique de votre accès est conservé. Vos photos peuvent figurer dans les rapports et l'archive du projet de la firme.
• Les courriels : l'invitation, puis des avis sur les nouvelles déficiences à corriger (regroupés, entre 7 h et 19 h, heure de Montréal), des rappels pour les déficiences en retard, les réponses de la firme et l'ajout de lots. Pour les arrêter : le lien « Se désabonner » au bas de chaque courriel (un clic, sans connexion), ou « Mon compte », où chaque sorte d'avis a son interrupteur et où vous pouvez faire une pause. Les codes et liens de connexion que vous demandez vous-même sont toujours envoyés.
• Partir : dans « Mon compte », « Retirer mon accès à ce projet » met fin à votre accès à ce projet, immédiatement. « Supprimer mon compte » coupe tous vos accès, immédiatement et sur tous vos appareils; vos renseignements personnels sont supprimés 14 jours plus tard.
• Conservation : lorsque votre dernier accès prend fin (retiré par la firme, expiré, quitté, projet ou firme supprimés), votre nom et votre adresse courriel sont supprimés 30 jours plus tard, et votre nom devient « Ancien invité », suivi du nom de votre entreprise. Une nouvelle invitation pendant ces 30 jours annule la suppression. Vos photos et commentaires font partie du dossier du projet de la firme : ils y demeurent, sous la mention « Ancien invité · entreprise », jusqu'à ce que la firme supprime le projet ou que ses données soient supprimées (section 6).

Un compte d'entrepreneur invité est gratuit pour vous. Il n'existe que par l'invitation d'une firme : RedMark ne vous écrit à aucune autre fin et ne communique pas votre adresse à d'autres firmes.